Accueil        Contact                        

I. Objet

1. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes du CLIENT passées via le site www.folimpression.fr à la société FOL’IMPRESSION, 66 rue du 11 novembre 62400 Essars lez Béthune.

2. En choisissant de confier une prestation d’impression à FOL’IMPRESSION, le CLIENT accepte les clauses et les conditions des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Les conditions du CLIENT, contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues sauf si elles ont été expressément acceptées par FOL’IMPRESSION par écrit avant la conclusion du contrat. En cas de conflit entre d’une part les présentes CGV et d’autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d’achat des acheteurs, les présentes CGV primeront et les CLIENTS s’obligeront à les respecter.

II. Commande, conclusion du contrat, modification de la commande

1. Lors de sa visite sur le site Internet de FOL’IMPRESSION, le CLIENT est orienté sur une page de contact e-mail pour décrire l’impression souhaitée. Il sera envoyé par retour de mail un devis comportant le prix calculé sur la base des informations fournies par le CLIENT ainsi qu'un BAT. Il appartient au CLIENT de vérifier que le devis correspond à ses besoins, ses contraintes, sa destination, ses spécifications, notamment le choix du type d’impression, de la qualité de papier, du format d’impression, des couleurs, du type de reliure etc.…

2. Pour valider sa commande, le CLIENT enverra par courrier à FOL’IMPRESSION le devis et le BAT signés, accompagnés du règlement par chèque à l’ordre de « Cécile Fagez », ainsi que, si nécessaire, les fichiers d’impression, par courrier postal ou électronique. Après réception FOL’IMPRESSION adresse au CLIENT un accusé par courrier électronique.

3. FOL’IMPRESSION se réserve le droit d’accepter ou non les commandes passées via son site internet sans que le CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à FOL’IMPRESSION en cas de refus. FOL’IMPRESSION se réserve notamment le droit de refuser toute commande qui présente un contenu à caractère pornographique, fasciste, radical ou contraire aux valeurs fondamentales de la Charte de Droits fondamentaux de l’Union européenne.

4. Le contrat est conclu par l’envoi, par courrier électronique, d’une confirmation de commande par FOL’IMPRESSION, qui ne pourra intervenir qu’après l’envoi par le CLIENT des fichiers d’impression et du paiement.

RESERVE : La commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le paiement a été accepté par l’établissement émetteur.

5. Pour le cas de commandes multiples, afin d’éviter toute erreur, il est impératif d’établir un bon de commande par fichier.
Nous vous enverrons le récapitulatif de vos commandes en calculant au plus juste les frais d’expédition (pour une expédition unique).

6. Toute commande acceptée est ferme et définitive. Aucune modification n’est possible après la conclusion du contrat. (Après la conclusion du contrat, toute demande de modification de la commande du CLIENT, constitue une offre de résilier le contrat initial et de conclure un nouveau contrat pour la commande modifiée. FOL’IMPRESSION se réserve le droit de refuser cette offre. La résiliation du contrat initial par le CLIENT n’engendre aucune obligation de remboursement de la part de FOL’IMPRESSION).

7. Il est rappelé que le CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation visé aux articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation compte tenu du fait que les produits de l’impression sont des biens personnalisés et réalisés en fonction des spécifications formulées par le CLIENT.

III. Communication, messages

1. Au plus tard lors de la passation de la commande, le CLIENT doit communiquer à FOL’IMPRESSION une adresse électronique de correspondance (adresse E-mail) dont il garantit le bon fonctionnement pour la période allant de la passation de la commande jusqu’à la fin de la commande.

2. Le CLIENT doit notamment faire en sorte que les E-mails de FOL’IMPRESSION arrivent à destination en paramétrant correctement son filtre anti-spam et son logiciel d’E-mails. Jusqu’à indication du contraire ou la transmission d’une autre adresse, l’adresse E-mail communiquée par le CLIENT sera réputée exacte pour toute communication, y compris les commandes ultérieures.

3. Les messages envoyés par FOL’IMPRESSION à l’adresse E-mail du CLIENT, sont réputés avoir été reçus par le CLIENT dès leur envoi.

4. FOL’IMPRESSION n’est pas tenue d’informer le CLIENT en cas d’adresse E-mail fausse ou non opérationnelle.

IV. Données à imprimer, obligation de contrôle

1. FOL’IMPRESSION exécute les commandes en se basant exclusivement sur les données à imprimer fournies par le CLIENT. Ces données doivent être fournies au format et respecter les spécifications demandées par FOL’IMPRESSION. Le CLIENT est tenu de vérifier soigneusement, avant de les transmettre, si les données à imprimer sont conformes. FOL’IMPRESSION décline toute responsabilité en cas de transmission de données au mauvais format ou ne correspondant pas à ses spécifications. De la même façon, aucune réclamation ne sera possible en cas d’erreur dans le fichier ou dans son contenu. En tout état de cause, le CLIENT supporte seul le risque de défauts du produit fini causés par la non-conformité des données transmises par lui. En outre, il supporte le surcoût éventuellement occasionné par la transmission des données non conformes.

2. FOL’IMPRESSION décline toute responsabilité pour les éventuelles altérations de couleurs qui pourraient résulter de la conversion au mode CMJN. En transmettant des données qui ne sont pas au format CMJN, Le CLIENT déclare accepter les risques liés à la conversion.

3. Prestations de service sur mesure : sur demande spéciale, et sous réserve de la faisabilité technique, FOL’IMPRESSION accepte de traiter d’autres formats que ceux spécifiés dans l’information clients, mais dans ce cas, la demande sera considérée comme une commande spécifique, soumise à BAT et fera l’objet d’une tarification spéciale.

V. Prix

1. Les prix indiqués dans le devis sont valables un mois et sous condition que la commande reste inchangée.

2. Commandes spécifiques : la fabrication de croquis, d’ébauches, d’échantillons, d’épreuves, et d’autres travaux préparatoires demandés par le CLIENT lui seront facturés en sus.

VI. Paiement

1. Le montant indiqué dans sur le devis est payable immédiatement en pré paiement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Cécile Fagez » dans la mesure où le virement ou le chèque soit accepté par l’établissement bancaire dans lequel ce dernier sera déposé.

2. Pas d’escompte pour le paiement comptant.

3. Sauf instruction contraire, une facture est expédiée avec la commande à l’adresse de livraison.

VII. Livraison, droit de rétention

1. Le transport de la marchandise s’effectue aux risques exclusifs du CLIENT. Il appartient au CLIENT de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d’expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et d’en avertir FOL’IMPRESSION.

2. Pour des besoins logistiques, nos produits sont livrables uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de commande.
Pour toutes commandes ne respectant pas cette clause, une tarification spécifique sera appliquée.

VIII. Réclamations / garantie

1. Après livraison, le CLIENT est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise livrée. La même chose s’applique en cas de commandes spécifiques. La validation du BAT par le CLIENT décharge FOL’IMPRESSION de toute responsabilité concernant l’ensemble des défauts, erreurs ou omissions visibles sur le BAT. Ceci vaut de manière analogue pour toute autre validation donnée par le CLIENT.

2. Le CLIENT ne saurait se prévaloir de défauts qui sont le résultat d’une non-conformité des données à imprimer par rapport aux spécifications de FOL’IMPRESSION. Ceci vaut notamment en cas de transmission de données dont la résolution est trop basse ou qui font usage de polices non incluses dans le fichier.

3. Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n’est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l’identique les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel le CLIENT enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l’image de chaque moniteur et périphérique d’impression. En conséquence, la responsabilité de FOL’IMPRESSION ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. La même chose vaut pour les différences entre la marchandise objet du présent contrat et des produits livrés par FOL’IMPRESSION dans le cadre d’une commande antérieure.

4. Si la marchandise livrée présente un vice, FOL’IMPRESSION a le choix soit de remplacer, soit de réparer la marchandise. En cas d’échec des deux tentatives, le CLIENT pourra demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose à ses frais (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), à l’exclusion de toute autre demande et notamment de dommages-intérêts.

5. Les défauts relevés sur une partie seulement des marchandises livrées ne permettent pas au CLIENT de refuser l’intégralité de la commande.

6. FOL’IMPRESSION n’est pas tenu de vérifier les éléments fournis par le CLIENT ou des tiers et notamment l’intégralité des supports de données et/ou la qualité des données fournies. Avant de transmettre des données à FOL’IMPRESSION, le CLIENT est tenu d’installer sur son ordinateur un logiciel d’antivirus récent ainsi que son actualisation la plus récente. Le CLIENT autorise FOL’IMPRESSION de faire une copie de sauvegarde des données transmises par lui.

7. Le CLIENT accepte une tolérance de 5% par rapport au nombre d’exemplaires commandés.

IX. Responsabilité de FOL’IMPRESSION

1. Les prestations réalisées par FOL’IMPRESSION et les produits d’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande et livrés par cette dernière, le sont selon des critères de qualité standard en matière d’imprimerie. Il est expressément convenu entre le CLIENT et FOL’IMPRESSION que FOL’IMPRESSION n’est soumise qu’à une simple obligation de moyens.

2. Il est convenu que la responsabilité de FOL’IMPRESSION, ne peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT tels que la perte de marché, la perte de clientèle et de manière générale de tout trouble commercial quelconque qui pourrait résulter d’une commande. FOL’IMPRESSION ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le CLIENT de ses obligations.

3. En cas de force majeure et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par FOL’IMPRESSION, ou qui cause une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, FOL’IMPRESSION est déchargée de toute responsabilité, elle peut réduite les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’elle ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, acte de terrorisme, émeutes, mobilisations, troubles, grève, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, interruption des réseaux de télécommunications, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.

4. Le site Internet www.folimpression.fr est géré et exploité par FOL’IMPRESSION. Bien que le site est régulièrement mis à jour, FOL’IMPRESSION n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et l’actualité des données apparaissant sur le site. Toutes les données du site peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment, sans préavis. FOL’IMPRESSION décline toute responsabilité pour le contenu de sites Internet externes accessibles via des liens externes présents sur le site www.folimpression.fr.

X. Responsabilité du CLIENT, propriété intellectuelle

1. LE CLIENT ASSUME SEUL LA RESPONSABILITE EDITORIALE ET LA LEGALITE DES ELEMENTS REMIS A FOL’IMPRESSION.

2. Le CLIENT est seul responsable des violations éventuelles des droits privatifs des tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle ou industrielle par l’exécution de sa commande ou l’utilisation des produits imprimés. Le CLIENT déclare qu’il dispose des droits et licences nécessaires pour l’utilisation des images, photos, logos, dessins etc. dans le cadre de sa commande, conformément à la législation applicable. Le CLIENT garantit que l’exécution de la commande et l’utilisation des produits commandés ne sont pas constitutifs d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers.

3. Le CLIENT garantit FOL’IMPRESSION contre toute action ou réclamation à raison des droits visés à l’article XI-1 des présentes CGV et s’engage à indemniser FOL’IMPRESSION de toutes les conséquences ou frais résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

4. Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CLIENT reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon et peut être sanctionnée pénalement et civilement.

XI. Résiliation du contrat

1. FOL’IMPRESSION a la faculté de résilier le contrat à tout moment, sans préavis si le CLIENT est en cessation de paiements. En outre, FOL’IMPRESSION pourra résilier le contrat sans préavis s’il s’avère que les données à imprimer fournies par le CLIENT ont un contenu à caractère pornographique, fasciste, radical ou contraire aux valeurs fondamentales de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

2. En cas de résiliation du contrat par FOL’IMPRESSION, et notamment dans les cas stipulés ci-dessus, le CLIENT est redevable à FOL’IMPRESSION de 20% des sommes en indemnités de dommages et intérêts.

XII. Usages professionnels

En complément des présentes CGV, il est fait application, vis-à-vis des CLIENTS professionnels des usages professionnels du secteur de l’imprimerie.

XIII. Dépôt de matériel / archivage

1. Tous les matériaux (papier, films, supports d’information, etc.) confiés par le CLIENT et qui se trouvent dans l’entreprise de FOL’IMPRESSION, y restent pour le compte du et au risque du CLIENT, lequel décharge expressément FOL’IMPRESSION de toute responsabilité quelle qu’elle soit, entre autres en cas de détérioration ou de perte, complète ou partielle, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de FOL’IMPRESSION ou des sous-traitants. Sauf stipulation écrite contraire, l’assurance de ces matériaux incombe au CLIENT.

2. Après la livraison des marchandises, les matériaux (données, manuscrit, papier, films, support d’information, etc.) remis par le CLIENT à FOL’IMPRESSION pour l’exécution de la commande ne seront conservés par FOL’IMPRESSION que si leur mise en dépôt a été expressément convenue. Sauf stipulation contraire, FOL’IMPRESSION n’est pas obligé de conserver ou remettre au CLIENT les épreuves et les produits intermédiaires créés pour la fabrication du produit fini, ceux-ci étant détruits automatiquement.

XIV. Données à caractère personnel

FOL’IMPRESSION collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du CLIENT obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, avec un droit de consultation de ces données, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

XV. Divers

1. La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres clauses ou stipulations valables. Les parties conviennent dors et déjà de remplacer la clause ou stipulation inopposable ou frappé de nullité par une disposition contractuelle valable, aussi proche que possible de la portée économique de la clause ou stipulation nulle ou inopposable.

2. FOL’IMPRESSION se réserve le droit de modifier ces présentes CGV, à tout moment, sans préavis.

3. Tous les contrats passés via notre site internet et soumis à ces CGV sont soumis au droit français.

4. En cas de litige, le tribunal du siège social sera seul compétent.

Dernière actualisation : novembre 2009

Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales de vente de FOL’IMPRESSION sur son site Internet à l’adresse www.folimpression.fr.